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Conditions générales de la Bigpoint Gmbh (ci-après dénommée « Bigpoint »)

1 Champ d’application

Ces conditions générales s’appliquent aux services proposés par Bigpoint via son portail Internet, www.bigpoint.com, ses sites Internet et jeux fournis dans les app stores (les “Sites” et “Services”). Les services consistent entre autres en le téléchargement, l’installation et la participation aux jeux, la création d’un compte client, la création de propres pages profil, la participation à des blogs et autres forums, l’entrée de contenus média comme par exemple des photos, textes et jeux, l’acquisition d’objets virtuels ou d’autres services. Les participants aux jeux de Bigpoint ainsi que les Utilisateurs des Sites sont désignés ci-après par « Utilisateurs ». Pour autant qu’il est fait référence à des “jeux” ou à des “services” dans ces conditions générales (ci-après “CG”), ceux-ci désignent exclusivement les jeux et les services proposés par Bigpoint. Les relations commerciales entre Bigpoint et les Utilisateurs sont valables exclusivement sur la base de ces CG, ainsi que de la déclaration de protection des données et des mentions légales, qui constituent un composant intégral des CG.

La partie contractante est la Bigpoint Gmbh. Les CG des Utilisateurs ne deviennent pas partie intégrante du contrat, à moins que Bigpoint ne les accepte explicitement par écrit.

Ces CG ne régissent en aucun cas des problèmes relatifs à l’utilisation du site et des jeux avec le matériel (par exemple : PC, Apple, appareils mobiles, tablettes…) ou les logiciels tiers (par exemple : Google Play, iTunes, Windows Stores…) ni à la connexion Internet de l’Utilisateur lui permettant d’accéder à ces services, ces Services n’étant pas fournis par Bigpoint.

1.1 Utilisateurs

1.1.1 Bigpoint propose ses jeux et services uniquement à des Utilisateurs en accord avec l’article 13 du Code Civil allemand (BGB). L’utilisation des jeux et services de Bigpoint à toute fin autre que de divertissement privé, en particulier à des fins lucratives ou autres fins commerciales, est exclue.

1.1.2 Seules des personnes majeures lors de la souscription de l’abonnement d’utilisation ou qui ont obtenu l’assentiment de leurs représentants légaux sont habilitées à devenir Utilisateurs. Les règles de jeux des différents jeux peuvent prévoir que des personnes n’ayant pas atteint un certain âge ne peuvent pas être Utilisateurs, malgré l’assentiment de leurs représentants légaux.

1.1.3 En s’abonnant pour utiliser et/ou installer les Jeux ou les Services, l’Utilisateur admet explicitement (i)qu’il/elle a atteint l’âge légal et qu’il/elle est légalement compétent et/ou (ii)dans le cas où l’Utilisateur est mineur, qu’il/elle a le consentement de ses tuteurs légaux.

De plus, après avoir atteint l’âge de la majorité (l’âge légal), la continuation de l’usage des jeux et/ou des services par des Utilisateurs qui étaient précédemment mineurs est considéré comme une approbation de toutes les déclarations d’intentions précédemment soumises par l’Utilisateur en relation avec ce contrat d’utilisation, sauf si l’approbation est retirée expressément sous forme écrite adressée à Bigpoint dans les deux (2) semaines suivant cette date.

1.2 Objet du contrat, utilisation et modifications des jeux et services

1.2.1 Bigpoint permet aux Utilisateurs dans le cadre des capacités techniques et d’entreprise présentes la participation aux jeux et services.

1.2.2 La participation aux jeux a pour seul objectif le divertissement.

1.2.3 Bigpoint met à disposition certaines informations sur les Sites et permet aux Utilisateurs, entre autres, de publier sur le net des informations, de créer des profils personnels et individuels pouvant être visualisés par les autres Utilisateurs de jeux et de services ainsi que par des tiers. De plus, l’Utilisateur peut communiquer par le biais des Sites avec des tiers, échanger des photos, vidéos, jeux et dans la mesure du possible, de la musique et autres contenus multimédias, publier des blogs et commentaires, faire des évaluations sur des jeux, d’autres Utilisateurs, des tiers ou des transactions.

1.2.4 Les jeux et services fournis par Bigpoint, y compris la mise à disposition de jeux à utiliser sous leur forme respective sur les plateformes Bigpoint ou celles de tiers pour toute la durée du contrat. L’accès aux jeux Bigpoint est effectué par la mise à disposition en ligne des applications nécessaires sur les liens URLs respectifs des jeux et des services par Bigpoint ou par des tiers autorisés par Bigpoint. L’acquisition (de la licence) du jeu et/ou d’éléments individuels est exclue, à moins qu’elle ne soit stipulée dans une clause spécifique. Bigpoint se réserve également le droit d’offrir ou de vendre ses jeux sur d’autres médias numériques avec des fonctionnalités potentiellement différentes des versions en ligne de ces jeux. La vente des jeux ici concernée n’est pas soumise aux présentes CG.

1.2.5 L’utilisation de nombreux jeux et l’utilisation de services spécifiques ne sont autorisées qu’aux personnes qui ont ouvert au préalable un compte client (ci-après « compte ») dans le cadre de l’inscription de souscription. Un compte Bigpoint créé dans le cadre des services permet à l’Utilisateur d’accéder à tout jeu soumis aux présentes conditions, telles que décrites dans la section 1.1 et ci-dessus. Une fois un compte créé, les Utilisateurs pourront utiliser tout jeu ou service en accédant au site correspondant et en se connectant.

1.2.6 L’Utilisateur est en droit d’ouvrir plusieurs comptes sur le portail. Cependant, à certains jeux proposés par Bigpoint, l’Utilisateur ne peut participer qu’avec un seul compte (« Interdictions de multi-comptes »). Les détails sont déterminés dans les règles de jeu. Bigpoint conseille aux Utilisateurs qui ont plusieurs comptes client d’examiner immédiatement en détail les règles de jeu, car une violation de l’interdiction de multi-comptes peut être sanctionnée par une suspension immédiate de l’Utilisateur.

Même dans le cas de jeux pour lesquels l’Utilisateur est en droit d’avoir plusieurs comptes, il est interdit que les différents comptes du même Utilisateur communiquent entre eux ou interagissent d’une quelconque façon (“interdiction du Pushing”). Un compte ne doit notamment pas être utilisé pour procurer des avantages à un autre compte du même Utilisateur, par exemple en transférant dans le cadre d’un jeu des objets ou des avoirs en monnaie de jeu d’un compte à un autre du même Utilisateur ou qu’un compte combatte avec ou contre un autre compte du même Utilisateur.

1.2.7 L’interdiction du Pushing s’applique aux comptes de différents Utilisateurs. Un compte ne peut être utilisé pour obtenir des avantages de manière malhonnête via le compte d’un autre Utilisateur, en transférant des objets ou de l’argent en jeu, ou encore en perdant délibérément un combat (“boosting”).

1.2.8 L’utilisation de programmes infligeant une charge excessive au serveur est strictement interdite, tout comme l’utilisation de tout logiciel susceptible d’influencer le gameplay normal, en particulier les programmes qui contrôlent systématiquement ou automatiquement les jeux ou certaines fonctions de jeu (bots, macros…). Toute reproduction, analyse ou modification des jeux, parties de jeux ou contenu fournis dans le cadre des Services est également interdite.

1.2.9 Il est interdit d’exploiter un bug et/ou une erreur de programmation à des fins personnelles. Les bugs ou erreurs rencontrés doivent être immédiatement communiqués via le formulaire de contact.

1.2.10 L’utilisation de jeux ou services ayant recours à des services de dissimulation de l’identité (par exemples : les proxies) ou tout autre procédé masquant le lieu de résidence ou le lieu habituel de résidence de l’Utilisateur est interdite.

1.2.11 L’Utilisateur n’a aucune prétention concernant l’ouverture d’un compte ou de la publication de contenus dans le cadre des services.

1.2.12 Les conditions techniques et autres conditions de jeu et d’utilisation de services respectivement applicables sont à consulter dans les pages web des jeux.

1.2.13 Les jeux et services sont régulièrement actualisés, adaptés, développés et modifiés. L’Utilisateur n’obtient par conséquent qu’un droit de participation au jeu et aux services dans leur dernière version respective.

1.2.14 L’utilisation des jeux dans la version de base est gratuite. Certaines fonctions ne sont mises à disposition qu’à des Utilisateurs payants (voir section 7 ci-dessous). À moins que déterminée différemment dans les descriptions des services respectifs, l’utilisation des services est gratuite.

1.2.15 L’Utilisateur n’a pas de droit au maintien des jeux ou des services dans la version existant lors de la conclusion du contrat. Bigpoint se réserve le droit d’arrêter un jeu ou service sans avoir à en justifier de motifs. Dans ce cas l’Utilisateur peut exiger à sa discrétion soit que des paiements éventuellement effectués par avance dans le cadre de rapport sur la durée d’obligation créancier/débiteur limitée dans le temps (par exemple des contreparties financières pour l’accès aux fonctions Premium, aux abonnements) lui soient crédités pour d’autres jeux ou services de son choix, soit que Bigpoint restitue les paiements effectués par avance. Ce droit ne s’applique pas pour des contreparties financières qui ont été accomplies complètement dans le cadre de rapport unique d’obligation créancier/débiteur (par exemple un achat unique). Le droit de l’Utilisateur de résilier le contrat relatif aux jeux ou services impossibles à utiliser avec effet immédiat, reste intangible. D’autres droits de l’Utilisateur sont exclus dans la mesure où les CG ne prévoient pas expressément le contraire.

2 Offre de contrat et conclusion du contrat

2.1 En remplissant le formulaire d’inscription ou en téléchargeant et installant le jeu, l’Utilisateur est lié par contrat (ci-après « contrat Utilisateur »). Dans le formulaire, tous les champs d’informations indiqués “obligatoires” sont à remplir de manière exhaustive et correcte.

2.2 Le contrat entre Bigpoint et l’Utilisateur est conclu uniquement avec l’acceptation par Bigpoint du contrat Utilisateur. L’acceptation peut être explicite ou se faire par le biais du premier acte d’exécution par Bigpoint, en particulier lors de la mise à disposition de jeux ou services.

2.3 Puisque c’est nécessaire pour créer un compte et utiliser les jeux ou les services, la réception du contrat Utilisateur sera confirmée sans délai, par voie électronique, par Bigpoint à l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur. La confirmation de la réception du contrat Utilisateur ne constitue pas une acceptation ferme de ce contrat. La confirmation de la réception peut être accompagnée de l’acceptation du contrat Utilisateur.

3 Politique de résiliation et formulaire-type de résiliation

Politique de résiliation :
Sans avoir à donner d’explication, l’Utilisateur peut résilier sa déclaration d’intention de passer un contrat pour des jeux et des services de Bigpoint et de commander des fonctionnalités Premium dans un délai de quatorze (14) jours.

La période de résiliation s’étend sur 14 jours et commencera dès la date de conclusion du contrat.

Afin d’exercer son droit d’annulation, l’Utilisateur doit informer Bigpoint (Bigpoint GmbH, Drehbahn 47-48, 20354 Hambourg, Allemagne, e-mail : stop_fr@customerservice-bigpoint.com) sur sa décision d’annuler sa déclaration de contrat quant à l’usage des jeux et des services et la commande de Fonctionnalités Premium via une déclaration explicite (par ex. une lettre postale, un fax ou un e-mail). Pour cela, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire-type d’annulation fourni ci-dessous, cependant l’usage de ce formulaire n’est pas obligatoire. La date limite de résiliation sera considérée comme validée à partir du moment ou l’exercice du droit de résiliation est envoyé par l’Utilisateur avant la fin de la date limite de résiliation. Pour accélérer le traitement d’une demande de résiliation par e-mail, il est recommandé de spécifier le nom du jeu ainsi que les services ou fonctionnalités Premium, ainsi que le nom de l’Utilisateur et son identifiant Utilisateur dans le champ Objet de l’e-mail.

Conséquences de la résiliation : 
En cas de résiliation de l’Utilisateur, tous les paiements effectués à Bigpoint par l’Utilisateur, y compris tous les coûts associés de délivrance (à l’exclusion de tous les coûts supplémentaires générés par l’Utilisateur suite à son choix d’avoir la livraison effectuée par un moyen autre que l’expédition standard la moins chère proposée par Bigpoint), doivent être retournés immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de résiliation par Bigpoint. Pour rembourser l’Utilisateur, Bigpoint utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors de la transaction originelle, sauf si l’Utilisateur donne son accord pour autre chose, et, sous aucune circonstance, l’Utilisateur ne devra payer de frais liés à ce remboursement.

Veuillez noter que :
La résiliation ne sera pas considérée comme valable si des articles numériques sont livrés, et ne sont pas fournis sur un médium tangible, lorsque la prise en charge de la demande a déjà commencé suite à l’accord préalable exprimé par l’Utilisateur et son accord qu’il/elle perdra ainsi ses droits de résiliation.

Fin des modalités de résiliation

Formulaire-type de résiliation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

(*) Effacer si besoin.

4 Accessibilité

Bigpoint assure une accessibilité des jeux et services de 90 % (quatre-vingt-dix pour-cent) en moyenne par an. Ne sont pas pris en compte les périodes pendant lesquelles les serveurs du site ou des divers jeux ne sont pas accessibles via internet en raisons de problèmes techniques ou autres qui ne sont pas dans la zone d’influence de Bigpoint (force majeure, faits de tiers etc.) ainsi que les périodes pendant lesquelles des travaux de maintenance de routine sont effectués. La responsabilité de Bigpoint quant à une inaccessibilité des jeux et services de façon préméditée et par négligence grave reste intangible. Bigpoint peut restreindre l’accès aux prestations, si la sécurité du fonctionnement du réseau, le maintien de l’intégrité du réseau, notamment pour éviter des perturbations graves du réseau, des logiciels ou la sauvegarde des données, rendent ces mesures nécessaires.

5 Réception et prise de connaissance des CG, modifications et autres informations, prise de contact par l’Utilisateur

5.1 Avec l’envoi du contrat Utilisateur et l’utilisation des jeux ou des services, l’Utilisateur reconnaît et accepte les CG. Celles-ci sont valables pour toute connexion dans le cadre des services et pour toute participation aux jeux et/ou utilisation des services.

5.2 Bigpoint se réserve le droit de modifier ou de compléter les CG avec effet pour le futur pour autant que ceci apparaisse nécessaire et que l’Utilisateur ne soit pas désavantagé compte tenu du principe de bonne foi.

5.3 Les modifications des CG sont faites par le biais d’une publication sur les sites ou par e-mail. Les modifications des CG sont communiquées dans tous les cas sur les pages web lors de la prochaine connexion après les modifications par une indication mise en valeur. Les CG modifiées prennent effet immédiatement dès lors que l’Utilisateur a accepté les modifications. De plus, les conditions stipulées dans la section 5.1 seront appliquées.

5.4 Si l’Utilisateur ne reconnaît pas les modifications des CG, les deux parties sont habilitées à résilier le contrat avec un préavis d’un mois, à moins qu’un droit de résiliation à tout moment ne soit applicable conformément à la section 8.2.1. Jusqu’à la cessation du contrat, les CG originales restent applicables. D’éventuels paiements effectués par avance au-delà de la période de cessation du contrat et liés à l’obligation de continuité limitée dans le temps seront restitués dans ce cas à l’Utilisateur au prorata. D’autres droits et revendications de l’Utilisateur sont exclus.

5.5 Bigpoint s’engage à informer l’Utilisateur dans la communication sur les modifications des CG sur la possibilité de non acceptation et de résiliation.

5.6 Sauf stipulé autrement dans ces CG ou dans d’autres accords passés avec l’Utilisateur, Bigpoint communiquera généralement avec l’Utilisateur par courriel. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que des e-mails envoyés par Bigpoint à l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur dans le contrat Utilisateur ou communiquée ultérieurement par ce dernier arrivent dans sa boîte électronique. Pour ce fait, il s’engage entre autres à ajuster son filtre spam et à contrôler régulièrement son adresse e-mail. Pour le reste, Bigpoint est en droit de choisir les formes de communications pour le reste de la correspondance.

5.7 Lors de chaque contact avec Bigpoint, l’Utilisateur s’engage à indiquer le nom du jeu ou du service ainsi que son compte de jeu, respectivement de service, concerné par sa requête.

6 Instructions et règles des jeux

6.1 Les instructions et les règles des Jeux et des Services seront publiées sur les sites Internet respectifs des jeux et des Services.

6.2 L’Utilisateur est conscient du fait qu’il joue et communique avec de nombreux autres Utilisateurs dans des jeux en ligne. Afin de permettre des interactions réussies entre Utilisateurs des jeux, le respect de règles est primordial. En utilisant les jeux et services Bigpoint, l’Utilisateur reconnaît qu’il est légalement tenu de respecter les règles et les conditions d’utilisation.

6.3 L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout acte qui pourrait entraver le bon fonctionnement des jeux et services ou les interactions entre Utilisateurs.

7 Tarifs, conditions de paiement, retards de paiement

7.1 Version de base

Bigpoint met les jeux et services à la disposition des Utilisateurs, en principe, là où c’est nécessaire à partir de l’ouverture d’un compte ou après avoir téléchargé et installé le programme. Dans ce cas la version de base est mise à disposition de l’Utilisateur. L’ouverture du compte ainsi que l’utilisation de la version de base est gratuite. La version de base n’est pas limitée dans le temps (sans porter atteinte ou restreindre le droit de Bigpoint à arrêter des jeux) et peut être jouée sans restrictions. Dans la version de base, l’Utilisateur ne peut pas profiter de toutes les fonctions.

7.2 Fonctions Premium

L’Utilisateur a la possibilité de recevoir certains éléments non disponibles dans la version de base (“fonctions Premium”), comme par exemple des fonctions de jeu ou des éléments de jeu virtuels supplémentaires. Aucun bien tangible ou n’est transféré lors de l’acquisition des fonctions Premium et la cession de ces biens à des tiers est interdite.

Des fonctions Premium différentes peuvent être proposées pour chaque jeu. Sur la page web du jeu respectif est indiqué quelles fonctions Premium sont proposées à quels tarifs, leurs fonctions ainsi que les conditions exigées par eux. Selon la fonction Premium et le tarif respectif, il peut s’agir d’un paiement unique, afin de renflouer un avoir utilisable pour certaines fonctions conformément aux règles de jeu, ou de paiements à effectuer pour une période précise (par ex. jours, semaines, mois, trimestre, semestre, année). Tous les prix sont brut, toutes taxes comprises.

Les jeux sont régulièrement mis à jour. Bigpoint se réserve ainsi le droit de proposer à tout moment de nouvelles fonctions Premium. Dans le cadre de l’adaptation et de l’amélioration des jeux, Bigpoint se réserve également le droit de cesser de proposer certaines fonctions Premium à l’avenir et/ou de les proposer dans la version de base gratuite (voir section 7.1 ci-dessus). Dans ce cas, l’Utilisateur n’a aucun droit à un remboursement pour toute contribution financière effectuée.

Dans le cas d’une suspension durable d’un jeu, la section 1.2.15 s’applique.

Si l’Utilisateur est mineur, il assure expressément lors de la commande des fonctions Premium que les moyens de paiement nécessaires pour acheter les fonctions Premium lui ont été mis à disposition à cet effet ou à sa libre disposition.

Si un paiement est effectué via mobile (par exemple : SMS Premium, appel Premium, shortcodes…), l’ordre et le paiement par le propriétaire du terminal avec l’application mobile seront autorisés et initiés de la part de l’Utilisateur si ce dernier et le propriétaire du terminal sont deux personnes différentes.

Si un accès est proposé par le biais de logiciels téléchargeables pour des téléphones portables pour certains jeux, les dispositions relatives aux fonctions Premium sont applicables pour les coûts facturés.

7.3 Abonnement / prolongation automatique

Si des paiements pour des fonctions Premium sont à effectuer à intervalles réguliers, l’Utilisateur souscrit un abonnement ou un engagement continu, pour les fonctions Premium, qui est reconduit automatiquement si l’Utilisateur ne résilie pas l’abonnement avec le préavis tel que défini à la section 8.2, avec effet à la date d’expiration de la période respective. La durée respective des abonnements est indiquée dans les règles applicables à ce jeu.

7.4 Conditions de paiement, échéance

Bigpoint est en droit d’exiger des paiements par avance pour l’utilisation des fonctions Premium (voir section 7.2. ci-dessus). Les paiements sont exigibles en fin de contrat via le moyen de paiement sélectionné par l’Utilisateur (par exemple : compte bancaire, carte de crédit, SMS Premium…). Le montant débité est signalé sur les extraits de compte ou les relevés de carte de crédit en tant que “WWW.BIGPOINT.COM” ou Bigpoint.

Toute opposition à un paiement par mobile doit être effectuée dans les huit semaines à compter de la réception de la facture, en accord avec § 45 i TKG (German Telecommunications Act).

Les calculs formant la base de la facturation seront considérés comme applicables dans la mesure où rien n’indique qu’une manipulation ait été effectuée.

7.5 Adaptation des tarifs

7.5.1 Bigpoint se réserve le droit de réduire les tarifs ou de proposer de nouveaux produits, services ou moyens de paiement à tout moment, pour une durée déterminée ou indéterminée. De plus, Bigpoint est habilitée à augmenter les prix de tous les services qui ne font pas l’objets d’obligations continues, à tout moment et avec effet à l’avenir.

7.5.2 Les prix faisant l’objet d’obligations continues peuvent être modifiés avec un préavis de six semaines, par écrit ou e-mail envoyé à l’adresse indiquée par l’Utilisateur. Le tarif modifié est applicable, si l’Utilisateur n’objecte pas pendant un délai de six semaines suivant l’information sur les nouveaux tarifs. Dans ce cas, la relation contractuelle continue aux conditions/tarifs modifiés. Bigpoint s’engage à informer l’Utilisateur dans la communication sur les modifications, sur la possibilité d’objecter aux modifications et de résilier le contrat, les délais et les conséquences juridiques, notamment en ce qui concerne la non-opposition.

Si l’Utilisateur s’oppose dans les délais, les deux parties sont habilitées à résilier le contrat avec un préavis d’un mois, à moins qu’un droit de résiliation à tout moment ne soit applicable conformément à la section 8.1. Les conditions d’utilisation originales restent applicables jusqu’à la cessation du contrat.

D’éventuels paiements effectués pour des jeux et services liés à des obligations continues au-delà de la période de cessation du contrat seront restitués à l’Utilisateur au prorata. D’autres droits et revendications de l’Utilisateur sont exclus.

7.6 Retard

Dans le cas du non-respect des délais de paiement, Bigpoint est en droit d’exiger des intérêts moratoires au taux légal en vigueur. De plus, Bigpoint est également en droit, en cas de non-respect des délais de paiement, de bloquer le ou les compte(s) de l’Utilisateur. Pendant la durée du blocage du compte, aucun montant ne sera exigé pour les abonnements.

7.7 Débits compensatoires, frais d’annulation

Si Bigpoint subit des frais/pertes ou si Bigpoint doit payer des frais d’annulation dus à l’annulation d’un paiement suite à une faute commise par l’Utilisateur, l’Utilisateur devra prendre en charge tous les frais d’annulation causés par ses actions.

Bigpoint est en droit d’exiger de l’Utilisateur le remboursement des frais encourus en cas de tentative répétée de prélèvement du coût sur le compte de l’Utilisateur, en plus au paiement d’origine. Bigpoint se réserve également le droit de facturer des frais administratifs à hauteur de 5 € par transaction annulée. L’Utilisateur est en droit de prouver qu’aucun dommage n’a été subi à cause du délai de paiement ou que le dommage a été bien moindre.

7.8 Procédure SEPA

Toute autorisation de prélèvement direct effectuée par l’Utilisateur en faveur de Bigpoint jusqu’au 1er février 2016 a été ou sera convertie en autorisation de prélèvement direct SEPA. Bigpoint informera l’Utilisateur à l’avance avant d’effectuer un prélèvement sur son compte (dans les 5 jours ouvrés bancaires précédents).

7.9 Aucune garantie de gain

Bigpoint ne garantit aucun gain aux Utilisateurs. Les Utilisateurs n’ont notamment aucune prétention à des versements de prix à moins qu’un tel droit ne soit explicitement détaillé dans ces CG.

Une prétention au versement de gain ne peut exister que si Bigpoint a explicitement promis un tel versement.

Aucun droit n’est conféré même si Bigpoint constate qu’un droit au gain pourrait être créé du fait de manipulations – d’ordre technique ou juridique ou du fait de manipulations passibles de poursuites pénales en général. Avec la participation aux jeux de Bigpoint, l’Utilisateur déclare son accord que la Bigpoint puisse exiger à tout moment des investigations exhaustives en vue de l’examen du bien-fondé d’un droit au gain et puisse refuser entre-temps le versement du gain sans un accord particulier de l’Utilisateur. Le droit au gain est aussi déchu si l’Utilisateur viole les règles de jeu. En cas de doute, la charge de la preuve incombe à l’Utilisateur ; l’Utilisateur est obligé de prouver qu’il a respecté les règles de jeu. L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance de la charge de la preuve et l’accepte explicitement même si cette dernière pourrait ne pas être le cas légal.

7.10 Exclusion de la compensation, droit de rétention, droit de cession

L’Utilisateur ne peut compenser des créances de Bigpoint qu’avec des contre-créances non contestées ou ayant force de la chose jugée. L’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétention qu’avec des prétentions contraires reposant sur la même relation contractuelle. La cession à des tiers de créances de l’Utilisateur contre Bigpoint est exclue.

8 Terme du contrat, résiliation, blocage de l’Utilisateur

8.1 Durée

Tous les contrats entre l’Utilisateur et Bigpoint sont conclus pour une durée indéterminée à moins qu’une période limitée soit spécifiée.

8.2 Résiliation en bonne et due forme

Chacune des parties a le droit de résilier le contrat en respectant le délai de résiliation sans avoir à énoncer de raisons, si les conditions suivantes sont respectées :

8.2.1 Dans le cas où aucune durée déterminée n’a été convenue pour le contrat, chaque partie peut résilier le contrat à tout moment de façon bien réglée ; la résiliation prendra immédiatement effet.

8.2.2 Si une durée déterminée a été convenue pour un contrat d’utilisation de jeu, services ou fonctions Premium (voir sections 7.1.2 et 7.1.3 ci-dessus), le contrat est reconduit automatiquement pour la même durée dès son expiration à moins que l’Utilisateur n’ait résilié le contrat avec un délai de 14 jours avant son expiration.

8.3 Résiliation pour raison majeure

8.3.1 Les parties ont également le droit de résilier le contrat à tout moment pour raison majeure sans que cela compromette les dispositions règlementaires susmentionnées.

8.3.2 Si Bigpoint doit mettre en place la résiliation exceptionnelle d’éventuels paiements (notamment pour des fonctions Premium déjà commandées) effectués par avance par l’Utilisateur au profit de Bigpoint au-delà de la période de cessation du contrat, ils seront restitués à l’Utilisateur au prorata pour les services à durée limitée concernés. D’autres droits de l’Utilisateur sont exclus dans la mesure où les CG ne prévoient pas expressément le contraire.

Bigpoint est notamment mais pas exclusivement en droit de résilier tout contrat pour les raisons suivantes :

En général, il ne peut raisonnablement pas être exigé que Bigpoint continue le contrat dans les cas suivants (entre autres cas) :

Dans le cas d’une résiliation pour faute grave imputable à l’Utilisateur prononcée par Bigpoint, Bigpoint est en droit d’exiger les réparations correspondantes de l’Utilisateur.

8.4 Blocage de l’Utilisateur

Au-delà du droit de résiliation, Bigpoint se réserve le droit de bloquer temporairement l’accès au service à un Utilisateur en cas de soupçons d’utilisation non autorisée des jeux ou des services mis à disposition par Bigpoint (en particulier : violation des interdictions détaillées dans la section 1.2 ou toute autre manipulation non autorisée) et/ou liée à la conduite de l’Utilisateur, susceptible d’autoriser Bigpoint à fermer son compte de manière exceptionnelle, en accord avec la section 8.3.

Bigpoint ne saurait être tenu responsable de tout résultat et, si l’Utilisateur est bloqué, ne sera pas responsable de tout dommage matériel ou immatériel résultant de l’impossibilité de participer pour toute la durée du blocage.

9 Obligations et autres devoirs de l’Utilisateur ; responsabilité de l’Utilisateur envers les données divulguées par lui, droits d’auteurs

9.1 Obligations de l’Utilisateur

L’obligation principale de l’Utilisateur est le paiement des montants déterminés dans la mesure où il n’utilise pas la version de base gratuite du jeu et/ou des services (voir ci-dessus point 7). De plus, les obligations principales de l’Utilisateur comprennent le respect des règles respectives aux jeux ainsi que de fournir à la demande de Bigpoint des données correctes et complètes afin de conclure le contrat, ou dans le cadre d’une relation contractuelle. L’Utilisateur assure que toutes les données sur sa personne et sur d’autres circonstances pertinentes pour le contrat (notamment données bancaires et numéro de carte de crédit) faites dans le cadre de l’offre ou de la conclusion du contrat ou dans le cadre de la relation contractuelle sont complètes et correctes. L’Utilisateur s’engage à informer Bigpoint sans délai de tous changements de ses données ; sur demande de Bigpoint, l’Utilisateur confirmera les données. L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de jeu. Dans le cas d’une violation répétée malgré un avertissement ou dans le cas d’une violation grave dans les sens de la section 8.3, Bigpoint est en droit de cesser toutes prestations et livraisons immédiatement et sans préavis et de résilier le contrat.

9.2 Installation de logiciels

Bigpoint n’est pas responsable des dommages et pertes de données susceptibles de survenir sur l’ordinateur, l’appareil mobile ou autre terminal (mobile) de l’Utilisateur et utilisé pour les jeux et services (“terminal”).

9.3 Autres devoirs de l’Utilisateur

9.3.1 Bigpoint fournit des jeux et services, dont certains en ligne. Bigpoint ne fournit ni n’installe aucun logiciel requis par l’Utilisateur sur son terminal, en particulier mais sans s’y limiter le système d’exploitation, un ou des navigateurs Internet ou des plugins comme Flash ou Java, si applicable. Bigpoint ne procure aucun service d’aide pour l’installation de ces derniers. Il appartient à l’Utilisateur de maintenir son terminal dans un état lui permettant d’utiliser les jeux et services de Bigpoint. Bigpoint n’apporte donc aucun support technique lors de l’installation des logiciels nécessaires localement.

9.3.2 L’Utilisateur s’engage à maintenir les données de compte privées et d’accès (données de connexion, mots de passe, identifiants…) strictement confidentielles. Cet engagement s’étend aux amis, connaissances, proches et autres joueurs (comme les membres d’un même clan) ou autres Utilisateurs des services. L’Utilisateur informera immédiatement Bigpoint s’il prend connaissance ou soupçonne que des tiers non habilités ont connaissance des données d’accès. Pour cela, Bigpoint recommande aux Utilisateurs d’utiliser le formulaire de contact. Si des tiers utilisent les jeux et/ou services de la GmbH Bigpoint avec les données d’accès en raison de faits imputables à l’Utilisateur, l’Utilisateur voit sa responsabilité engagée vis-à-vis de la GmbH Bigpoint pour les frais d’utilisation et en dommages-intérêts. Bigpoint est habilitée à considérer tout accès avec les données d’accès de l’Utilisateur comme accès de l’Utilisateur lui-même. Bigpoint indique que les mots de passe doivent être changés régulièrement pour des raisons de sécurité.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte.

9.3.3 Si Bigpoint a de bonnes raisons de croire que des données d’accès ou des données de comptes privées sont obtenues illégalement par des tiers non habilités, Bigpoint est en droit, mais non obligée, de modifier à sa discrétion ces données d’accès au compte sans avertissement préalable, voire de fermer le compte concerné. Elle en informera immédiatement l’Utilisateur autorisé et lui transmettra à sa demande de nouvelles données d’accès dans un délai raisonnable. L’Utilisateur ne peut exiger que les données d’accès initiales soient restaurées.

9.3.4 L’Utilisateur n’est habilité à vendre ni son compte complet, ni un jeu, un fonction Premium ou encore une fonctionnalité de jeu, à un tiers ou à transmettre de quelque manière que ce soit. Ceci ne s’applique pas à la vente ou cession d’offres créées et réservées par Bigpoint à cet effet.

9.3.5 Bigpoint protège ses systèmes contre des virus. Cependant, le danger de virus ne peut jamais être exclu totalement. De plus il peut arriver que des tiers non habilités envoient des e-mails en utilisant le nom de Bigpoint sans son accord qui peuvent par exemple contenir des virus ou logiciels espions ou des liens hypertexte sur des pages web contenant des virus ou logiciels espions. Bigpoint n’a aucune influence sur de tels événements. L’Utilisateur vérifiera donc tous les e-mails provenant de Bigpoint ou qui sont apparemment envoyés en son nom, afin de s’assurer qu’ils ne contiennent pas de virus. Ceci vaut également pour des e-mails provenant d’autres Utilisateurs des jeux et/ou des services.

9.3.6 L’Utilisateur s’oblige à respecter les instructions de Bigpoint et de ses employés ainsi que de ses préposés. Ceci vaut également pour les instructions des administrateurs et modérateurs d’un forum appartenant à un jeu ou service spécifique.

9.3.7 L’Utilisateur s’oblige à n’utiliser dans aucun cas le compte, le nom d’inscription ou le mot de passe d’un autre Utilisateur.

9.4 Obligations de l’Utilisateur concernant les informations publiées par lui

9.4.1 L’Utilisateur s’engage à choisir avec soin les informations qu’il publie dans le cadre des services et met ainsi à disposition des autres Utilisateurs.

9.4.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer dans le cadre des services des contenus (par exemple photos, vidéos, liens, noms, mots) à caractère publicitaire, politique, religieux, injurieux, harcelant, violent, sexiste, pornographique ou autrement moralement condamnable ou choquant, notamment raciste ainsi que des contenus, de personnes ou de représentations d’extrême droite/gauche. De plus, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de termes, noms, photos, vidéos, morceaux de musique, jeux et autres documents protégés par des droits de propriété intellectuelle. Dans le doute, l’Utilisateur est tenu d’enlever immédiatement tout contenu réprimandé par Bigpoint. Bigpoint a également le droit d’enlever elle-même ces contenus. L’Utilisateur est tenu de respecter les lois et règlements applicables, notamment concernant la protection des mineurs, de protection des données, protection de la vie privée, protection devant les offenses, droits d’auteurs, droits de marques etc.

9.4.3 L’Utilisateur n’est pas habilité à utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées. Il n’est notamment pas en droit d’utiliser les noms d’Utilisateur ou les adresses e-mail d’autres Utilisateurs sans leur accord préalable pour envoyer des e-mails spontanés, des messages publicitaires ou à d’autres fins commerciales.

9.4.4 Bigpoint est habilité à effacer tout contenu soumis par l’Utilisateur qui serait en violation avec les règles et modalités ci-dessus.

9.4.5 Bigpoint est tout particulièrement autorisé à effacer tout ou partie d’information qui a été soumise par l’Utilisateur et qui donne des raisons valables indiquant une rupture des modalités et conditions d’utilisation, des instructions et des règles du ou des services respectifs, ou qui sont en violation avec les lois applicables. Ceci est par exemple le cas pour des informations qui :

9.4.6 Le droit à la reconstitution des informations supprimées est exclu.

Par ailleurs, Bigpoint est en droit d’exclure un Utilisateur de la participation aux services concernés et de résilier sans préavis le compte de l’Utilisateur en cas de violations répétées contre les dispositions ci-dessus malgré mise en demeure. Bigpoint se réserve le droit de porter plainte si nécessaire, particulièrement en cas de dommages.

9.4.7 L’Utilisateur s’engage à informer Bigpoint s’il prend connaissance d’une utilisation abusive des services par d’autres Utilisateurs ou des tiers (par exemple : divulgation et envoi de contenus interdits par la section 9.4). Afin de permettre une intervention effective, l’Utilisateur est prié d’informer Bigpoint par écrit (par exemple, via e-mail).

9.5 Responsabilité de l’Utilisateur envers les informations publiées par lui

9.5.1 L’Utilisateur est seul responsable pour les textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons et œuvres musicales, œuvres protégées par des droits d’auteur ou autres documents, informations etc. (ci-après “informations publiées”) qu’il met à disposition dans le cadre des services ou qu’il partage avec d’autres Utilisateurs. Bigpoint ne tolère ni n’approuve ce genre d’informations.

9.5.2 Bigpoint n’a aucun contrôle sur les informations publiées dans le cadre des services. Elle n’effectue aucun contrôle des informations publiées avant leur publication. Par contre, Bigpoint se réserve le droit d’analyser et d’évaluer toutes les informations publiées entrant en violation des présentes conditions et/ou des règles de jeu. Si Bigpoint apprend que certaines informations publiées sont illégales, elle les supprimera sans délai.

9.5.3 Toute responsabilité de Bigpoint pour des informations publiées, en particulier pour la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations, est exclue.

9.6 Droits d’auteur

9.6.1. L’Utilisateur conserve tous les droits relatifs aux informations qu’il a publiées. En publiant des informations sur les sites et dans le cadre d’autres services, l’Utilisateur accorde à Bigpoint une licence non exclusive et gratuite révocable à tout moment si le contenu en question est supprimé, pour rendre ce contenu public dans le cadre des services, et de modifier (format, taille…), offrir publiquement, afficher, reproduire et distribuer ledit contenu dans le but de répondre aux exigences des services.

9.6.2 De plus, Bigpoint n’a pas d’autres droits sur les informations publiées par l’Utilisateur. Bigpoint n’est pas habilitée à utiliser ni divulguer les informations publiées en dehors des services.

9.6.3 En soumettant des informations, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’elles pourront être vues sur Internet dans le monde entier, dans le cadre des services. Charger ce genre d’informations revient à accepter cette condition.

9.6.4 La licence perd sa validité si l’Utilisateur supprime les contenus de ses services.

10 Droits de l’Utilisateur en cas de prestations défectueuses

10.1 Bigpoint met à disposition de l’Utilisateur l’accès aux jeux et services dans leur dernière version disponible (voir section 1.2). L’Utilisateur n’a pas de droit au maintien ou à la restauration d’une certaine version ou de certaines fonctions des jeux ou des services, et/ou d’un score. Lorsqu’il achète les fonctions Premium, l’Utilisateur se voit accordé tous les droits légaux et contractuels. L’Utilisateur est conscient que les jeux et services proposés par Bigpoint – comme tout logiciel – ne peuvent jamais être totalement sans défaut. Sont considérés comme défectueux uniquement les jeux et services dont la jouabilité ou l’utilisation, est difficile et durablement entravée.

L’Utilisateur s’engage à documenter tout défaut éventuel apparaissant dans les jeux, services ou autres prestations ou livraisons de Bigpoint, notamment en indiquant par écrit les protocoles des messages d’erreurs. Avant la notification de défauts, l’Utilisateur s’engage à consulter la notice de jeu et les règles des services et, le cas échéant, les autres moyens d’aide proposés par Bigpoint pour remédier à des défauts (notamment listes des questions fréquemment posées, forum de discussion sur des problèmes). L’Utilisateur s’engage à apporter son soutien à Bigpoint pour éliminer les défauts.

10.2 L’Utilisateur préviendra Bigpoint par écrit de tout défaut dans les meilleurs délais une fois ce défaut découvert. Le cachet faisant foi, il est conseillé à l’Utilisateur d’effectuer toute réclamation à Bigpoint par écrit (par fax, lettre ou formulaire de contact).

10.3 Une garantie est exclue quant aux défauts causés par des influences extérieures, défauts d’utilisation imputables à l’Utilisateur, quant à la force majeure ou aux modifications ou autres manipulations qui n’ont pas été exécutées par Bigpoint.

10.4 Bigpoint ne confère aucune « garantie » au sens du droit.

11 Responsabilité et limitations de la responsabilité

11.1 L’Utilisateur est tenu directement responsable pour la violation de droits appartenant à des tiers. L’Utilisateur admet qu’il devra rembourser Bigpoint pour tous les dommages résultants du non-respect des Conditions générales. L’Utilisateur libère Bigpoint de toute responsabilité face à toute plainte déposée par des tiers relative à la violation de droits d’auteurs suite à des contenus publiés par l’Utilisateur, ou tout autre forme d’infraction. L’Utilisateur accepte de couvrir les frais de défense légale de Bigpoint, incluant les frais d’avocats et les procédures judiciaires. Cela ne s’appliquera pas si l’Utilisateur n’est pas responsable de l’infraction.

11.2 Dans la mesure où Bigpoint offre des services gratuitement, Bigpoint ne peut être tenu responsable que pour des dommages causés suite à des fautes intentionnelles ou des dommages causés suite à des négligences graves. Ceci n’est cependant pas applicable dans le cas de responsabilité engagée pour des dommages portant atteinte à la vie et à la santé et des dommages corporels ou dans le cas d’une garantie prise en charge par Bigpoint.

11.3 Dans la mesure où Bigpoint demande un paiement en échange de ses services, Bigpoint assume toute responsabilité pour des dommages causés suite à des fautes intentionnelles et des négligences graves, sans limitation. En cas de faute mineure, Bigpoint n’est tenue responsable que dans le cas où le dommage résulte de la violation d’obligations contractuelles essentielles ou de la violation d’une garantie. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations permettant l’exécution propre du contrat, sur lesquelles l’Utilisateur met sa confiance. Les exclusions de responsabilité ci-dessus ne sont pas applicables dans le cas de responsabilité engagée pour des dommages corporels ou portant atteinte à la vie et à la santé ou dans le cas d’une garantie prise en charge par Bigpoint. La responsabilité de Bigpoint reste inchangée en accord avec la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

11.4 L’obligation de payer des dommages ou des compensation est limitée aux dommages prévisibles ou aux pertes causées suite à la violation des obligations contractuelles matérielles.

11.5 Selon leur étendue, les dommages ou pertes prévisibles sont limités à 200 € par compte.

11.6 Les exclusions et restrictions ci-dessus s’appliquent également aux responsabilités des employés, des représentants et/ou des agents de Bigpoint, au bénéfice des actionnaires, employés, représentants, entités juridiques d’entreprises et leurs membres, au regard de leur responsabilité personnelle.

11.7 Bigpoint ne saurait être tenu responsable pour tout conseil lié à un contenu du produit que nous fournissons.

11.8 Bigpoint se dissocie expressément du contenu présent dans toutes les pages, qui dirigent ou qui font une référence indirecte (ou qui contiennent un “lien”), publiées par l’entremise des services offerts par Bigpoint. Bigpoint rejette toute responsabilité pour ces contenus et pages web. Pour les contenus de ces pages, seuls les fournisseurs des pages sont personnellement responsables.

12 Autres dispositions

12.1 Toutes plaintes ou déclarations déposées par l’Utilisateur vis-à-vis de Bigpoint doivent se faire par écrit. Ceci vaut également pour la modification ou la renonciation à faire jouer la forme écrite.

12.2 Le tribunal compétent est celui d’Hambourg, Allemagne.

12.3 Pour ces CG, comprenant des modifications futures ainsi que pour tous les contrats conclus sur la base de ces CG et pour toutes les revendications quelle que soit leur nature y afférant, le droit de la République fédérale d’Allemagne est seul applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit du droit allemand international privé.

12.4 Si l’une des dispositions de ces Conditions Générales était invalide ou le devenait, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée.

Hambourg, 1er novembre, 2016

Bigpoint GmbH
Drehbahn 47-48
20354 Hambourg
Allemagne

Numéro du registre du commerce: HRB-Hamburg 94148

N° de T.V.A.: DE813 602 704

Direction: Brian Morrisroe